Zoom sur les différentes listes d'opposition

Appels indésirables, prospection commerciale ou tout simplement souci de confidentialité… Nombreuses sont les raisons pouvant pousser un consommateur à vouloir s’inscrire sur une liste d’opposition. C’est pourquoi des organismes privés mais aussi gouvernementaux ont mis en place des systèmes facultatifs destinés à lutter contre ce genre de désagrément.

Une liste d’opposition contraint les professionnels à ne pas démarcher téléphoniquement un consommateur qui y figure. Les plus courantes sont la liste rouge, la liste anti-prospection (liste orange) et la liste Bloctel.

La liste rouge

La liste rouge est une option qui permet de protéger ses coordonnées téléphoniques. C’est une liste de numéros de téléphone qui ne figurent pas dans les annuaires téléphoniques (qu’ils soient papier ou en ligne) ni dans les annuaires inversés et ne sera pas divulgué par différents services de renseignements.

Cette liste est tenue par les opérateurs de téléphonie. L’abonné demande à son opérateur de ne pas transmettre son numéro de téléphone aux différents éditeurs d’annuaires. La marche à suivre pour s’inscrire sur la liste rouge varie en fonction des opérateurs téléphoniques.

La liste anti-prospection

La liste rouge n'est pas la seule solution pour ne plus être importuné au téléphone : il existe également celle qui était anciennement appelée liste orange.

Ce qui différencie la liste anti-prospection de la liste rouge est l’apparition des numéros des inscrits dans l’annuaire universel : en effet, vos coordonnées seront toujours publiées dans ce type de recueil, mais ne pourront plus être utilisées par les entreprises pour la téléprospection.

Vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste anti-prospection. Pour cela, il convient de vous rapprocher de votre opérateur de téléphonie. Concrètement, l’abonné lui demande d’indiquer dans l’annuaire, par un logo, qu’il ne souhaite pas être démarché.

La liste Bloctel

Le 1er Juin 2016, une liste d’opposition au démarchage téléphonique a été mise en place. Ce service appelé Bloctel a été mis en place par le gouvernement dans le cadre de la loi Macron. Il est accessible gratuitement par les résidents du territoire français. L'organisme chargé de l’exécution de la mise en place du service Bloctel est la société Opposetel.

L’inscription du numéro de téléphone mobile et/ou fixe peut se faire totalement en ligne sur le site ou par courrier.

Pour s'inscrire en ligne, il faut se rendre sur le site officiel afin de remplir dans un premier temps le formulaire d’inscription prévu à cet effet. Jusqu’à 8 numéros de téléphone peuvent être inscrits sur la liste. Le demandeur reçoit alors 2 emails à quelques jours d’intervalle, dont un contenant son numéro d’inscription ; indispensable pour se connecter à son espace personnel. Ce n’est alors qu’un mois plus tard (au maximum) que les numéros inscrits seront protégés contre la téléprospection.

Le bénéficiaire sera inscrit pour 3 ans renouvelables : 3 mois avant l’expiration de ce délai, les consommateurs le désirant peuvent renouveler leur inscription sur le registre d’opposition.

La voie postale est également disponible pour les personnes ne disposant pas d’un accès à internet. Il faut alors envoyer la demande sur papier libre à l’adresse : Société Opposetel, Service Bloctel, 6 rue Nicolas Siret, 10 000 Troyes.

Outre les particuliers, les professionnels à l’origine des démarchages doivent également s’inscrire obligatoirement sur Bloctel. Et ce, afin de pouvoir obtenir les numéros interdits à partir de leurs fichiers de contacts.

Ce service a cependant les limites suivantes :

Les SMS publicitaires ne sont pas concernés par cette loi, cependant il existe d’autres dispositifs.
Les entreprises ont le droit de démarcher les clients qui n’étaient pas inscrits sur Bloctel lorsqu’ils ont donné leur coordonnées téléphoniques.
Les services publics, les instituts d’études et de sondages, et les associations à but non lucratif ne sont pas concernés par la loi tant qu’elles ne font pas de prospection commerciale.
Les appels de prospection en vue de la fourniture de journaux, magazines et périodiques son autorisés par le Code de la consommation à contacter les consommateurs bien qu’ils soient inscrits sur une liste d’opposition.